Pipelines Trans-Nord inc. (Trans-Nord) exploite des pipelines réglementés par la Régie de l’énergie du Canada (REC) afin de transporter en toute sécurité les produits pétroliers raffinés (essence, diesel, carburant d’aviation et combustible de chauffage) utilisés quotidiennement par les entreprises et les consommateurs canadiens. Ces pipelines relient les raffineries de Nanticoke, en Ontario, et de Montréal à Ottawa et à la région du Grand Toronto (RGT), avec des pipelines latéraux vers l’aéroport international Pearson et l’aéroport international Pierre-Elliot Trudeau. Nous nous engageons à opérer de manière sécuritaire et responsable sur le plan environnemental afin de protéger le public, l’environnement et les pipelines.
Trans-Nord exploite des installations en surface et sous terre sur des terrains gérés par la Greater Toronto Airport Authority (GTAA). Pour appuyer les changements d’utilisation des terres planifiés par la GTAA, Trans-Nord prépare une demande d’abandon et de retrait de ces installatons. Ce dossier d’information vise à vous informer de la demande prévue et des travaux liés à l’abandon et au retrait de ces installations.
Ces installations sont réglementés par la REC et le projet nécessite l’approbation de la REC en vertu de l’article 50 du Règlement sur les pipelines terrestres pour abandonner le segment de pipeline. Ce dossier d’information a été préparé pour soutenir l’engagement dans le dépôt de cette demande de la REC auprès des personnes ou groupes potentiellement touchés, y compris les communautés autochtones.
Aperçu du projet
Les installations Silver Dart sont situées entre Silver Dart Drive et Tank Farm Road à Mississauga, en Ontario, sur des terrains industriels déjà aménagés.
La portée du projet comprend la coupe et le revêtement de 75 mètres de pipeline Trans-Nord sur la propriété, ainsi que l’enlèvement de tous les tuyaux et équipements Trans-Nord, en surface et en souterrain, afin de s’aligner sur les plans à long terme de démolition de sinstallations Silver Dart afin de s’adapter aux plans d’expansion de la Greater Toronto Airport Authority.
Consultez la carte du site des installations Silver Dart (PDF)Calendrier du dépôt de la REC
La demande a été déposée auprès de la REC le 28 septembre 2026. Le numéro de dépôt est C40992 et peut être consulté sur le site web de la Régie ici.
Calendrier et durée de construction proposés
Le retrait de toutes les installastions en surface et sous la surface devrait avoir lieu dès le premier trimestre 2027. Tout changement majeur d’horaire sera communiqué aux personnes ou groupes potentiellement touchés.
La construction commencera après la réception de l’approbation de la REC, ainsi que des approbations fédérales, provinciales et municipales selon les exigences. Actuellement, les approbations devraient être reçues avant la fin de 2026. Le calendrier pour le retrait des installations sera communiqué ultérieurement aux parties touchées et potentiellement touchées, et les notifications seront faites avant le début des travaux.
L’environnement
Une évaluation environnementale du site (ESA) de phase I a été réalisée sur les terrains loués par Trans-Nord. L’évaluation comprenait la revue des ESA de phase II déjà complétées.
Réhabilitation du site
Tout impact des installations où le pipeline doit être abandonné sera rééquilibré par le PIFFC en utilisant une approche basée sur les risques. Le terrain des installations sera laissé dans un état conforme aux exigences du propriétaire et des autres parties prenantes, ainsi qu’aux autres engagements du projet.
Politique d’engagement de l’entreprise
Trans-Nord s’engage à collaborer avec les propriétaires fonciers, les organismes de réglementation et d’autres personnes dans les communautés où nous opérons, car nous jouons tous un rôle dans la sécurité des pipelines. Dans le cadre de cet engagement, Trans-Nord tient la communauté informée des enjeux pertinents de santé, sûreté et environnement liés au pipeline tout au long de son cycle de vie. Un processus d’engagement des parties prenantes, qui inclut la consultation et l’engagement des propriétaires fonciers, des communautés autochtones, des agences gouvernementales et d’autres personnes intéressées, est en place pour permettre la participation du public à notre projet d’abandon Silver Dart pendant le processus de planification.
Dans le cadre de la planification du projet, l’engagement des personnes et communautés potentiellement touchées est attendu par la REC. Les commentaires recueillis seront utilisés pour soutenir la finalisation de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan du projet. L’engagement du public est également un élément important de l’évaluation environnementale et socio-économique. Les commentaires reçus serviront à confirmer à la fois les conditions environnementales existantes et à élaborer des mesures de protection ou d’atténuation spécifiques au site pour le projet.
Peuples autochtones
Un dossier d’information sur le projet est communiqué aux communautés autochtones en fonction des relations antérieures, des effets potentiels sur un territoire traditionnel connu ou affirmé, et des orientations reçues de la REC.
Sécurité publique
Trans-Nord s’engage à opérer de manière sécuritaire et responsable sur le plan environnemental afin de protéger le public, l’environnement et les pipelines. Trans-Nord s’engage également à tenir la communauté et toutes les parties prenantes informées des enjeux de sécurité pertinents concernant leurs pipelines, ainsi que de toute modification proposée à ces pipelines.
Intervention d’urgence
Trans-Nord dispose d’un plan d’intervention d’urgence détaillé pour répondre de façon sécuritaire et efficace en cas improbable d’incident. Le plan d’intervention d’urgence est accessible au public sur son site web (Planification des Interventions d’Urgence – Pipelines Trans-Nord Inc.). En cas d’urgence, la ligne d’urgence de Trans-Nord est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, au 1-800-361-0608.
Conditions et engagements
Après le dépôt du projet auprès de la REC, les informations, y compris l’état des conditions et des engagements, seront mises à jour et publiées sur le site web de la REC selon les besoins. Celles-ci peuvent être consultées sur le site web de la Régie ici.
Résolution des questions
Comment participer
Trans-Nord s’engage à travailler avec les personnes touchées et potentiellement touchées pour résoudre les enjeux et préoccupations de manière proactive. Si Trans-Nortd ne parvient pas à résoudre un désaccord entre les parties, elle informera la REC et lancera le processus de résolution alternative des différends. Trans-Nord comprend et respecte que ce processus peut être initié par toute personne impliquée dans un différend avec Trans-Nord concernant un pipeline réglementé par la REC.
Tenir informés les personnes potentiellement touchées par le projet est un aspect important de tous nos grands projets. Les informations concernant ce projet continueront d’être publiées sur cette page et envoyées par courriel aux personnes et groupes potentiellement touchés.
Pour plus d’informations, ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ce projet, veuillez contacter :
Lee Nanos
Chef d’équipe — Réglementation, Pipelines Trans-Nord inc.
Téléphone : 403-476-1593
[email protected]
Vos questions ou préoccupations peuvent également être transmises directement à la REC à l’adresse suivante :
Régie de l’énergie du Canada
Suite 210, 517, Dixième Avenue SW
Calgary, Alberta
T2R 0A8
Sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur sans frais : 1-877-288-8803
Veuillez inclure ce qui suit lors de vos commentaires à la Régie : référence au dossier C40992; votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel et nom de la personne ou de la communauté que vous représentez; toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant le projet et tout commentaire concernant le projet, y compris les mesures potentielles pour traiter les impacts; toute documentation et/ou autre soumission que vous jugez expliquer ou appuyer votre lettre.
La Régie encourage les parties à soumettre toute préoccupation concernant le projet dès que possible, de préférence dans les 14 jours suivant le dépôt des documents de la demande.