Pipelines Trans-Nord inc. (PTNI) s’engage à établir continuellement des relations de travail avec les gens, les communautés autochtones, les fonctionnaires municipaux et provinciaux et d’autres membres du personnel dans les communautés où nous opérons pour assurer la sécurité des pipelines. Pour vous aider, vous et votre famille, à assurer votre sécurité, nous avons besoin de votre aide.
Il commence par s’assurer que l’emprise (la zone autour du pipeline) reste exempte de structures, de végétation et de débris. Comme pour d’autres services publics comme l’électricité, le téléphone, Internet et les câbles de télévision, l’eau et les égouts, nos pipelines sont installés en toute sécurité sous terre. Malheureusement, la construction et le creusage non autorisés sont les principales causes de dommages aux pipelines et à d’autres services publics. Recevez toujours l’approbation avant de travailler dans la zone du pipeline PTNI.
Comme il est indiqué dans les lettres d’avis envoyées aux propriétaires fonciers touchés et aux représentants municipaux de votre région, nous travaillons à documenter, à inspecter et à corriger les empiètements de l’emprise du pipeline dans votre région. Nous vous encourageons à prendre le temps de lire les informations fournies ici pour mieux comprendre l’emprise, le pipeline et les exigences réglementaires de nos opérations. Si, après avoir examiné le matériel sur ce site, vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de vos exigences en matière d’élimination de l’empiètement, veuillez communiquer avec Denis Leblanc, gestionnaire de projet, à [email protected].
Programme d’élimination de l’empiètement
Foire aux questions
La convention ou l’accord de servitude peut être connu sous d’autres dénominations selon le cas, notamment la convention de droit de passage, la convention d’emprise pipelinière ou la convention de services publics.
Il s’agit d’une entente écrite entre la société pipelinière et le propriétaire foncier. Cette entente autorise habituellement la société à construire et à exploiter le pipeline sur des terres qui appartiennent toujours au propriétaire foncier. L’accord de servitude énonce les droits et les obligations des deux parties en matière d’utilisation des terrains relativement à l’emplacement du pipeline, et comporte des restrictions quant à l’utilisation des terrains. Le propriétaire foncier négocie habituellement le montant de l’indemnité visant la servitude, laquelle peut prendre la forme d’un paiement forfaitaire ou de versements périodiques, selon son choix.
La société a le droit d’utiliser les terrains pour construire un pipeline, l’exploiter et le maintenir en bon état une fois qu’un accord de servitude est en vigueur. La société doit inscrire l’accord au bureau d’enregistrement des titres fonciers de la région. L’accord demeure en vigueur pour la durée de vie du pipeline, même si le terrain est vendu à de nouveaux propriétaires.
L’emprise pipelinière est la bande de terre dans laquelle repose le pipeline. La largeur de l’emprise varie selon différents facteurs comme le diamètre de la canalisation et la pente du terrain, mais elle situe la plupart du temps entre 12 et 30 mètres (approximativement de 40 à 100 pieds) sur toute la longueur du pipeline.
Un empiétement survient lorsqu’une portion d’une installation telle qu’un édifice, une clôture, une terrasse, une entrée, un mur de soutènement ou une autre structure, dépasse la propriété privée et empiète sur l’emprise.
La société a le droit d’utiliser les terrains pour construire un pipeline, l’exploiter et le maintenir en bon état une fois qu’un accord de servitude est en vigueur, et selon les modalités spécifiques de l’accord. La société doit inscrire l’accord au bureau d’enregistrement des titres fonciers de la région.
Un empiétement qui entrave l’accès à l’emprise empêche la société pipelinière d’exploiter le pipeline de manière sécuritaire.
Pipelines Trans-Nord inc. encourage les propriétaires fonciers à utiliser le terrain où est située l’emprise. Toutefois, l’installation ou la construction d’une structure au-dessus de l’emprise, ou les activités d’excavation dans la zone réglementaire (30 m de part et d’autre de l’axe central de la conduite) nécessitent le consentement écrit de Pipelines Trans-Nord inc. ou de la Régie de l’énergie du Canada.
La première étape avant d’entreprendre vos activités d’excavation est de savoir ce qui se trouve sous terre et de visiter le site Web Cliquez avant de creuser. Cela permet d’identifier quelles sont les infrastructures de services publics situées à proximité de vos travaux d’excavation et d’en aviser leurs propriétaires. Ces derniers pourront soit localiser et marquer leurs infrastructures souterraines, soit vous fournir un avis d’acquittement pour vos travaux, soit commencer avec vous un processus d’entente afin d’assurer que votre projet est conforme aux consignes réglementaires et qu’il est exécuté de façon sécuritaire.
Il existe une source d’information concernant les pipelines au Canada, soit la Régie de l’énergie du Canada. De plus, vous pouvez également communiquer avec votre courtier immobilier, votre notaire, le bureau d’enregistrement des titres fonciers ou une entreprise d’arpentage légal de votre région qui pourront vous fournir l’information relative à votre propriété.
En cas de désaccord avec Pipelines Trans-Nord inc. pour enlever ou modifier l’empiétement situé dans la servitude, veuillez faire une demande de révision (article 335 de la loi sur la Régie de l’énergie du Canada).
Non. PTNI n’offre aucune indemnisation pour retirer un empiétement non autorisé sur son emprise.
La Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) réglemente les pipelines interprovinciaux et les lignes de tension au Canada. Pour plus d’informations, cliquez sur ce LIEN.
Oui. Les pipelines constituent la manière la plus sécuritaire de transporter des hydrocarbures sur de longues distances. La législation canadienne et les réglementations régissant l’exploitation de pipelines sont parmi les plus complètes au monde. Toutefois, l’engagement entre l’exploitant du pipeline, le public et les entrepreneurs doit être maintenu afin d’assurer l’exploitation sécuritaire du pipeline.
Pipelines Trans-Nord inc. exploite deux réseaux de pipelines au Canada transportant des produits pétroliers raffinés tels que l’essence, le diesel, le carburant d’aviation et le mazout de chauffage.
Ressources et liens supplémentaires
- Régie de l’énergie du Canada (RÉGIE).
- Prévention des dommages (sur le site de la RÉGIE).
- Cliquez avant de creuser.
- Alliance canadienne pour un terrain d’entente.
- Arpenteurs-géomètres professionnels Du Canada.