À l’instar d’autres services publics comme l’électricité, le téléphone, Internet et les câbles de télévision, les connexions d’eau et d’égouts, nos pipelines sont sous terre. Malheureusement, les traversées, les travaux de construction et les creusages non autorisés sont les principales causes de dommages causés aux pipelines et à d’autres services publics.
Afin d’assurer votre sécurité et la sécurité de votre communauté, nous avons besoin de votre aide. Cela commence par s’assurer que l’emprise (la zone autour du pipeline) reste exempte de matériaux et de débris, et que vous recevez toujours l’approbation avant de travailler dans la zone. N’assumez jamais la profondeur d’un pipeline.
Pour votre sécurité, la sécurité de votre communauté et de l’environnement, cliquez ou appelez à l’approbation avant de creuser pour vous assurer que votre entrepreneur obtient un emplacement précis du pipeline et d’autres services publics.
C’est la loi d’obtenir l’approbation avant :
- Installation d’un câblage ou d’une tuyauterie souterrain
- Mettre en place une clôture, des poteaux ou des poteaux
- Construire des piscines au-dessus ou dans le sol
- Installation de systèmes de drainage ou d’irrigation
- Activités d’aménagement paysager qui dépassent une profondeur de creusement de plus de 30 cm, y compris la plantation ou l’enlèvement d’arbres, de souches ou d’arbustes
- Pavage, dynamitage ou creusage
Votre travail implique-t-il également l’utilisation de machinerie lourde près du pipeline ?
Si c’est le cas, communiquez avec nous à [email protected], en Ontario et au Québec, ou [email protected], en Alberta, pour obtenir un formulaire de demande de franchissement afin que nous puissions nous assurer que vous ne causerez pas de dommages au pipeline souterrain lorsque vous conduisez de la machinerie lourde sur une route publique près du pipeline ou à travers l’emprise. Trans-Nord vous aidera tout au long du processus de délivrance de permis afin que votre projet puisse aller de l’avant de façon sécuritaire et efficace.
Lorsque vous nous contacterez, nous allons :
- Vérifier l’emplacement du pipeline1
- Discuter des exigences en matière de permis
- Émettre le consentement ou expliquer pourquoi le consentement ne peut pas être émis, et visiter le site pour marquer le pipeline et les limites de l’emprise afin que tout le monde sache où se trouve le pipeline2
- Envoyer un inspecteur, si nécessaire
Veuillez consulter nos Directives de croisement pour obtenir de plus amples renseignements.
À propos de la REC/AER
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’organisme de réglementation et les règlements sur la prévention des dommages visant à protéger le pipeline, veuillez consulter :
1 La vérification varie d’une région à l’autre et aura lieu dans les 2 jours ouvrables en Alberta, 3 au Québec et 5 en Ontario.
2 Les délais de délivrance du consentement varient d’une région à l’autre et auront lieu dans les 10 jours ouvrables en Ontario et au Québec, et dans les 21 jours en Alberta.