La prévention des dommages est une responsabilité partagée
L’approbation écrite de PTNI est requise pour de nombreuses activités menées dans la zone contrôlée (ou zone réglementaire) — une bande de terre de 30 mètres de large de chaque côté du pipeline, mesurée à partir du centre du pipeline le plus à l’extérieur. Ces activités comprennent :
- Installation de clôtures ou remplacement de poteaux de clôture
- Pavage et aménagement paysager
- Dynamitage
- Enlèvement et excavation du sol
- Franchissement de l’emprise avec de l’équipement ou des véhicules lourds (camions, rétrocaveuses, niveleuses, tracteurs, camions à benne basculante)
- Installation de piscines intérieures ou hors sol
- Planter des arbres et des arbustes
- Installation de systèmes de drainage ou d’irrigation
- Construction ou installation de structures, y compris des structures de jeu, des remises, des patios, des foyers, etc.
- Entreposage de véhicules ou de matériaux
Pour communiquer avec nous au sujet de la planification d’un projet ou pour obtenir un courriel de permis ou d’entente de franchissement [email protected] (Québec et Ontario), ou [email protected] (Alberta).
Une fois qu’un permis sera délivré, il nous sera nécessaire de marquer le pipeline et les limites de l’emprise sur le terrain avant le début des travaux. Notre inspecteur des services sur le terrain visitera le chantier pour s’assurer que notre pipeline est clairement marqué dans la zone où vous travaillerez. Une coopération précoce aide à bâtir des collectivités sûres, à maintenir l’intégrité de notre pipeline et à favoriser un développement mutuellement compatible pour l’avenir.
De plus amples renseignements sur l’obtention des approbations pour ces types d’activités se trouvent dans les Directives de croisement (PDF).