Travailler ensemble pour protéger les terres agricoles
Plusieurs exploitations agricoles se trouvent tout au long du tracé de nos pipelines. Dans ces endroits, nous travaillons en étroite collaboration avec ceux qui mènent des activités agricoles pour nous assurer qu’ils peuvent mener leurs activités quotidiennes en toute sécurité tout en protégeant la sécurité du pipeline.
L’approbation est requise pour toute activité qui cause une perturbation du sol le long de l’emprise du pipeline ou à moins de 30 mètres mesurés de part et d’autre du centre du pipeline (appelée « zone prescrite » ou « zone réglementaire » selon l’endroit où vous vivez). Ces activités comprennent, sans toutefois s’y limiter :
- Mettre en place une clôture, des pôles ou des poteaux
- Installation de systèmes de drainage ou d’irrigation
- Planter ou enlever des arbres, des souches ou des arbustes
- Creusage de tranchées
- Dégager les fossés
- Labourage en profondeur
- Décapage du sol arable
- Forage
- Sous-solage
- Modification de la profondeur du sol
Si vous n’êtes pas certain d’une activité donnée, contactez-nous. Pour votre sécurité et la sécurité de votre communauté, de vos terres et de l’environnement, ne supposez jamais la profondeur du pipeline ou l’emplacement d’autres services publics souterrains dans la région.
Avant le début de vos travaux (et selon votre région), Utility Safety Partners, Ontario One Call ou Info-Excavation au Québec nous aviseront si vos travaux se trouvent à proximité de notre pipeline. Nous vous contacterons dans les trois jours ouvrables pour vérifier que le travail peut être effectué en toute sécurité et discuter de toute approbation qui pourrait être requise.
Votre travail implique-t-il également l’utilisation de machinerie lourde près du pipeline ?
Dans certaines circonstances, la machinerie lourde peut être utilisée à proximité d’un pipeline. Par exemple, les véhicules ou de l’équipement mobile peuvent opérer au-dessus des pipelines si :
- La machinerie est opérée sur la voie de circulation d’une route publique ou d’une autoroute
- La charge par essieu et la pression des pneus du véhicule respectent les limites recommandées par le fabricant et les directives d’exploitation
- Le secteur n’a pas été identifié par PTNI comme une zone où l’opération de véhicule ou d’équipement pourrait compromettre la sécurité ou l’intégrité du pipeline
Ces conditions s’appliquent aux véhicules et à l’équipement mobile utilisés dans le cadre de la production agricole et/ou de l’élevage, incluant les activités de culture et de pâturage, tels que le travail du sol, le labourage, le discage et le hersage.
Toutefois, certaines activités agricoles peuvent compromettre la sécurité du pipeline et nécessiter une autorisation avant d’être effectuées.
Si c’est le cas, communiquez avec nous à [email protected], en Ontario et au Québec, ou [email protected], en Alberta, pour obtenir une entente de franchissement. Nous fournirons de l’aide tout au long du processus de délivrance de permis, en veillant à ce que le projet se déroule de manière sûre et efficace.
Lorsque vous nous contacterez, nous allons :
- Vérifier l’emplacement du pipeline1
- Discuter des exigences en matière de permis
- Émettre le consentement ou expliquer pourquoi le consentement ne peut pas être émis, et visiter le site pour marquer le pipeline et les limites de l’emprise afin que tout le monde sache où se trouve le pipeline2
- Envoyer un inspecteur, si nécessaire
Votre utilisation des terres agricoles a-t-elle changé ?
Veuillez nous le faire savoir en nous contactant par e-mail à [email protected] ou en utilisant le formulaire de contact de notre site Web [lien hypertexte], et svp inclure des détails sur la meilleure façon de vous contacter pour toute question que nous pourrions avoir.
À propos de la REC/AER
Pour de plus amples renseignements sur l’organisme de réglementation et les règlements concernant l’activité agricole, veuillez consulter :
1 La vérification varie d’une région à l’autre et aura lieu dans les 2 jours ouvrables en Alberta, 3 au Québec et 5 en Ontario.
2 Les délais de délivrance du consentement varient d’une région à l’autre et auront lieu dans les 10 jours ouvrables en Ontario et au Québec, et dans les 21 jours en Alberta.